Comprendre la propriété intellectuelle de son projet

Contexte

Ce guide sert de tour d’horizon des notions de propriété intellectuelle utiles à un projet d’ingénierie : de quels droits parle-t-on, ce que ça change en France, ce qui coince avec les brevets aujourd’hui, ce que l’open source a changé, et — parmi tout ça — comment choisir une licence et citer correctement ce que vous réutilisez.

Prérequis

• Un projet, ou une brique de projet (code, fichiers CAO, documentation), dans lequel vous réutilisez le travail de quelqu’un d’autre, ou que vous voulez rendre réutilisable par d’autres.

Deux grandes familles de droits

La propriété intellectuelle recouvre deux ensembles de droits assez différents :

• Le droit d’auteur protège automatiquement toute création originale (code, schéma, texte, photo, modèle 3D) dès sa création, sans formalité ni dépôt.
• La propriété industrielle regroupe des droits qu’il faut déposer activement pour exister : brevets (inventions techniques), marques, dessins et modèles.

Le cas français : le droit moral, une spécificité importante

Le droit d’auteur français accorde à l’auteur deux types de droits, une distinction qui n’existe pas de la même façon dans le copyright américain :

• des droits patrimoniaux — l’exploitation économique de l’œuvre, cessibles, limités dans le temps (70 ans après la mort de l’auteur) ;
• un droit moral — le lien entre l’auteur et son œuvre (être cité, s’opposer à une modification dénaturante…), inaliénable, imprescriptible, transmis aux héritiers, qui ne peut pas être vendu ni cédé.

Le copyright américain, à l’inverse, traite le droit d’auteur d’abord comme un droit économique cessible dans son ensemble — le droit moral y est beaucoup plus restreint. Concrètement pour vous : même si vous cédez tous les droits d’exploitation d’un projet (à une entreprise, une école…), en droit français vous gardez le droit d’être identifié comme auteur.

Sources : droit d’auteur vs copyright, SGDL — droit d’auteur et copyright.

Le cas des brevets : un regard critique

Qu’est-ce qu’un brevet, concrètement

Un brevet protège une invention technique (une solution à un problème technique, pas une simple idée) : un mécanisme, un procédé de fabrication, un circuit, un algorithme dans certains cas. Pour l’obtenir, il faut le déposer activement auprès d’un office national ou régional (l’INPI en France, l’EPO au niveau européen) — contrairement au droit d’auteur, aucune protection n’existe tant qu’il n’est pas déposé.

En échange de la publication complète de l’invention (n’importe qui peut lire comment elle fonctionne), l’office accorde à son titulaire un droit exclusif temporaire : lui seul peut fabriquer, utiliser, vendre ou importer l’invention pendant la durée du brevet — 20 ans depuis le dépôt, une durée fixée par l’accord international ADPIC/TRIPS. Au-delà, l’invention tombe dans le domaine public et devient librement réutilisable par tous. L’idée de départ : échanger un monopole temporaire contre la divulgation publique du savoir-faire, plutôt que de laisser chacun garder ses inventions secrètes indéfiniment.

Concrètement, la diffusion se fait tôt et automatiquement : une demande de brevet est rendue publique environ 18 mois après son dépôt, que le brevet soit finalement accordé ou non. Elle alimente des bases consultables gratuitement (INPI, Espacenet, Google Patents), avec une description technique souvent très détaillée. Une conséquence utile pour vous : ces bases sont une source de documentation technique à part entière pour la recherche de l’existant, même si vous n’avez aucune intention de déposer quoi que ce soit — un brevet expiré ou abandonné décrit souvent une solution technique complète et réutilisable librement.

Les conditions pour qu’un brevet soit valable

Un brevet n’est accordé que si l’invention remplit trois conditions :

• Nouveauté : elle n’a jamais été rendue publique, nulle part dans le monde, avant le dépôt — y compris par vous-même. Une publication sur votre site, un post sur un forum, une démonstration publique suffisent à détruire la nouveauté.
• Activité inventive : la solution ne doit pas être évidente pour quelqu’un du métier — une simple combinaison de techniques connues ne suffit généralement pas.
• Application industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans une industrie, pas rester une idée purement théorique.

Dans la pratique actuelle, plusieurs limites sérieuses à ce principe sont documentées :

• Il n’existe pas de brevet mondial. La protection est territoriale : il faut déposer (et payer) dans chaque pays ou zone où on veut être protégé, ce qui rend le brevet largement hors de portée d’un étudiant ou d’une petite structure, et réservé de fait aux grandes entreprises.
• Les “patent trolls” (entités qui n’exploitent aucun brevet mais les utilisent uniquement pour poursuivre en justice) génèrent des coûts de défense énormes pour les entreprises innovantes — des recherches estiment les pertes économiques associées à plusieurs centaines de milliards de dollars entre 1990 et 2010 aux États-Unis.
• Les “patent thickets” (enchevêtrements de brevets qui se chevauchent, fréquents dans le logiciel et l’électronique) rendent difficile de créer quoi que ce soit sans risquer de violer un brevet existant — un coût particulièrement lourd pour les petites structures qui n’ont pas les moyens d’un service juridique dédié.
• Un rythme d’innovation technologique rapide rend parfois un brevet de 20 ans obsolète avant même son expiration, alors qu’il continue à bloquer légalement d’autres acteurs sur une idée dépassée.

Sources : EFF — Fighting to Keep Bad Patents in Check, Harvard Library — Criticism of the Patent System.

Ce que l’open source a apporté à l’ingénierie moderne

À l’inverse du brevet, l’open source mise sur le partage plutôt que sur l’exclusivité — et le résultat est difficile à ignorer. Une bonne partie des outils que vous utilisez déjà au MakerSpace en sont issus : KiCad et FreeCAD (CAO et électronique), Arduino et son écosystème matériel ouvert, Python, Jekyll (le générateur de ce site), et à plus grande échelle Linux, GCC/LLVM, ou RISC-V dans le matériel. La recherche scientifique suit un mouvement comparable avec la publication en accès libre (arXiv) et la reproductibilité des résultats. Le principe commun : en rendant le travail réutilisable et vérifiable par tous, on accélère l’innovation collective — au prix, pour l’auteur individuel, de renoncer à l’exclusivité commerciale.

Choisir une licence pour votre projet

Une fois ces bases posées, choisir une licence pour votre propre projet devient une décision concrète, pas un mystère juridique. Un projet maker mélange souvent plusieurs types de contenus, qui n’ont pas les mêmes familles de licences.

Pour le code : permissive ou copyleft

La question à se poser : voulez-vous que les versions modifiées de votre code restent forcément ouvertes (copyleft, type GPL), ou acceptez-vous qu’elles deviennent fermées (permissif, type MIT) ?

Pour le matériel

Le matériel a ses propres licences, pensées pour des schémas et des fichiers CAO plutôt que du code : CERN-OHL (v2, avec des variantes permissive et copyleft, développée au CERN) ou la plus ancienne TAPR OHL. Le principe est le même que pour le code, appliqué aux fichiers matériels.

Pour la documentation

Pour du texte, des images, de la documentation : les licences Creative Commons.

Appliquer la licence

Ajoutez un fichier LICENSE (ou LICENSE.md) à la racine de votre repo avec le texte complet de la licence choisie, et mentionnez-la dans votre README. Un projet sans mention de licence est, par défaut, considéré comme “tous droits réservés” — personne ne peut légalement le réutiliser, même s’il est visible publiquement sur GitHub.

Citer les sources que vous réutilisez

Pour chaque élément externe réutilisé (code, schéma, image, idée reprise d’un projet existant) : nommez la source, indiquez un lien, et respectez sa licence si elle en a une. Voir aussi Rechercher l’existant et étudier la faisabilité pour la pratique de recherche qui précède cette étape.

Résolution de problèmes